Champ d'activité de l'association
L'association NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine, régie par la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, exerce des activités dans les domaines de la culture, de la recherche, de l'histoire de l'art, des études culturelles, de la préservation du patrimoine numérique, de la science ouverte ainsi que du développement d'infrastructures numériques destinées à la diffusion et à la valorisation des connaissances.
L'association a pour objet de promouvoir, développer, produire, publier et diffuser des travaux relevant notamment de la culture visuelle moderne et contemporaine, de la recherche interdisciplinaire, des humanités numériques et des technologies ouvertes favorisant la circulation des savoirs.
Les activités de l'association peuvent notamment comprendre :
- la réalisation de recherches culturelles, artistiques et scientifiques ;
- la conception et la mise en œuvre de projets artistiques et culturels ;
- la rédaction, l'édition et la publication de travaux scientifiques, culturels ou de vulgarisation ;
- l'organisation de conférences, colloques, expositions, rencontres, manifestations culturelles et événements scientifiques ;
- la création, la conservation et la gestion d'archives numériques et de systèmes documentaires ;
- la préservation du patrimoine numérique et documentaire ;
- le soutien aux initiatives de science ouverte et d'accès libre aux connaissances ;
- le développement de technologies du Web sémantique et de systèmes de données liées (Linked Data) ;
- la conduite de projets de recherche et de développement relatifs aux identités numériques décentralisées ;
- l'archivage à long terme de données de recherche, d'objets numériques et de documents scientifiques ;
- le développement, la publication et la maintenance de logiciels, notamment distribués sous licence libre ou ouverte ;
- l'exploitation de services numériques destinés à des finalités culturelles, scientifiques, éducatives ou de recherche.
Infrastructure numérique
Afin d'assurer la réalisation de son objet statutaire, l'association peut créer, administrer, maintenir et exploiter des services numériques accessibles au moyen de noms de domaine, de sous-domaines ou de toute autre infrastructure technique relevant de son organisation.
Ces services peuvent notamment comprendre :
- des sites institutionnels ;
- des plateformes de recherche ;
- des bases de connaissances ;
- des archives numériques ;
- des revues scientifiques ;
- des lettres d'information ;
- des plateformes multimédias ;
- des collections numériques ;
- des banques d'images ;
- des espaces destinés à la coordination des bénévoles ;
- des projets logiciels ;
- des dépôts de code source et de données de recherche ;
- des services fondés sur le Web sémantique ;
- des infrastructures Linked Data ;
- des services d'identité numérique décentralisée (DID) ;
- des services de vérification cryptographique ;
- des infrastructures techniques liées aux technologies Web3 ;
- ainsi que tout autre service numérique directement lié aux missions statutaires de l'association.
L'infrastructure numérique de l'association est susceptible d'évoluer, d'être complétée, réorganisée ou adaptée en fonction de ses besoins institutionnels, scientifiques, culturels ou techniques.
Domaines Internet associés
L'association exerce ses activités au moyen de plusieurs noms de domaine et sous-domaines lui appartenant, placés sous son administration ou exploités dans le cadre de ses missions statutaires.
Ces domaines peuvent être affectés à des activités institutionnelles, culturelles, scientifiques, documentaires, éditoriales, techniques, pédagogiques ou relatives à l'identité numérique, conformément aux objectifs poursuivis par l'association.
La liste des domaines, sous-domaines, plateformes et services numériques est susceptible d'évoluer afin d'accompagner le développement des activités de l'association. L'absence de mention expresse d'un domaine ou d'un sous-domaine sur la présente page ne saurait remettre en cause son appartenance à l'infrastructure numérique de l'association lorsqu'il est administré ou exploité par celle-ci.
Identité numérique et authentification
Afin d'assurer l'identification, l'authenticité, la traçabilité et l'interopérabilité de ses services numériques, l'association peut recourir à des systèmes d'identité numérique décentralisée, à des technologies fondées sur les standards ouverts, ainsi qu'à des infrastructures de données liées (Linked Data).
Ces dispositifs peuvent notamment être utilisés pour :
- l'authentification des services numériques de l'association ;
- l'identification des travaux scientifiques et culturels ;
- la vérification de l'origine et de l'intégrité des objets numériques ;
- l'interconnexion des publications scientifiques ;
- la garantie de la pérennité et de la cohérence de la présence numérique de l'association.
Activités de recherche et de publication
L'association réalise, produit, publie, diffuse et archive des travaux scientifiques, culturels, documentaires et pédagogiques en lien avec son objet statutaire.
Ces travaux peuvent notamment comprendre des publications scientifiques, des études, des essais, des articles, des rapports, des archives numériques, des jeux de données, des documents techniques, des ressources documentaires, des contenus multimédias ainsi que tout autre contenu présentant un intérêt scientifique, culturel ou éducatif.
Les publications de l'association peuvent être diffusées par l'intermédiaire de plateformes institutionnelles, d'archives ouvertes, de dépôts scientifiques, de référentiels internationaux ou de toute autre infrastructure destinée à assurer leur diffusion, leur conservation et leur référencement à long terme.
Logiciels et développements numériques
L'association peut concevoir, développer, maintenir, documenter, publier et exploiter des logiciels, applications, bibliothèques, interfaces de programmation (API), modèles de données, ontologies, ressources du Web sémantique ainsi que toute autre solution informatique répondant à ses missions culturelles, scientifiques ou techniques.
Ces développements peuvent être diffusés sous des licences libres, ouvertes ou propriétaires, selon la nature des projets concernés et les conditions fixées par leurs auteurs ou titulaires de droits.
Les dépôts de code source, les documentations techniques ainsi que les ressources associées peuvent être publiés sur différentes plateformes spécialisées ou infrastructures d'archivage destinées à garantir leur accessibilité, leur conservation et leur traçabilité.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus publiés sur le présent site ainsi que sur les services numériques exploités par l'association est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection s'applique notamment aux textes, publications, études, articles, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, identités visuelles, bases de données, archives numériques, logiciels, codes sources, interfaces, modèles de données, ontologies, documents techniques, ressources documentaires, métadonnées, documents d'identité numérique, infrastructures sémantiques ainsi qu'à tout autre contenu produit ou diffusé par l'association ou par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association ou du titulaire des droits concernés, sauf disposition légale contraire.
Responsabilité
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude, la fiabilité et l'actualisation des informations diffusées sur ses sites et services numériques. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires de service.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées, complétées, mises à jour ou supprimées à tout moment, sans préavis.
Certains services numériques peuvent être proposés à titre expérimental, en développement ou en phase de test. Leur fonctionnement, leurs fonctionnalités ou leur disponibilité peuvent évoluer sans notification préalable.
L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations, contenus, logiciels ou services numériques qu'elle met à disposition, ni des conséquences liées à une interruption, une indisponibilité ou un dysfonctionnement technique.
Les liens hypertextes renvoyant vers des sites exploités par des tiers sont fournis uniquement à titre informatif. L'association n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations, services ou politiques appliquées par ces sites externes.
Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel éventuellement collectées par l'association sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) ainsi qu'aux dispositions législatives françaises applicables.
Les personnes concernées disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que, lorsque la réglementation le prévoit, d'un droit à la portabilité de leurs données.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à l'association par courrier électronique à l'adresse de contact officielle.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales ou à l'utilisation des services numériques de l'association relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables.