Mentions légales

NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine

Informations juridiques relatives à l'association, à l'ensemble de ses domaines, sous-domaines, services et ressources numériques.

Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales constituent la référence juridique générale de l'association NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine et s'appliquent à l'ensemble des noms de domaine, sous-domaines, sites, plateformes, applications, services, dépôts, archives et autres ressources numériques administrés ou exploités par l'association dans le cadre de ses activités.

Elles s'appliquent notamment aux domaines et sous-domaines énumérés dans la présente page, ainsi qu'à tout nouveau domaine ou sous-domaine qui serait ultérieurement administré ou exploité par l'association.

Un domaine, un sous-domaine, une plateforme ou un service numérique rattaché à cette infrastructure ne constitue pas, du seul fait de son adresse Internet ou de sa fonction technique, une personne morale ou une association juridiquement distincte de NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine.

La présente page constitue une référence juridique centralisée. L'association n'a pas l'obligation de reproduire une page de mentions légales identique sur chacun de ses domaines ou sous-domaines lorsque ceux-ci relèvent du même cadre institutionnel et juridique.

Identification de l'association

Dénomination :
NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine

Forme juridique :
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Catégorie juridique :
9220 – Association déclarée

Numéro RNA :
W751283232

Numéro SIREN :
102 148 160

Numéro SIRET du siège :
102 148 160 00017

Code APE :
94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège social :
44 Rue Pasquier
75008 Paris
France

Téléphone :
+36 70 267 4440

Adresse électronique :
contact@nvo987.fr

Direction de la publication

Directeur de la publication :
Nicholas Van-Orton

Éditeur :
NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine

La présente identification s'applique à l'ensemble des contenus éditoriaux publiés directement par l'association sur ses domaines, sous-domaines et services numériques.

Nom de domaine principal

Nom de domaine principal :
nvo987.fr

Registrar :
Dynadot, Inc.

Adresse du registrar :
210 S Ellsworth Ave #345
San Mateo, CA 94401
United States

Le nom de domaine principal est enregistré et administré auprès de Dynadot, Inc., registrar accrédité par l'ICANN.

Hébergement

Hébergeur du site principal :
GitHub, Inc.

Service :
GitHub Pages

Le site principal est hébergé au moyen du service GitHub Pages.

Adresse :
88 Colin P Kelly Jr St
San Francisco, CA 94107
United States

Site :
https://github.com/

Les différents domaines, sous-domaines et services de l'association peuvent être hébergés ou distribués au moyen d'infrastructures techniques différentes. Les informations relatives à un prestataire technique particulier peuvent, lorsque cela est nécessaire, être indiquées sur le service concerné.

Domaines Internet et adresses électroniques de l'association

L'association administre ou exploite plusieurs noms de domaine destinés à ses activités institutionnelles, culturelles, scientifiques, documentaires, éditoriales, pédagogiques et techniques.

Les noms de domaine actuellement administrés ou exploités par NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine comprennent notamment les domaines suivants :

Les domaines, sous-domaines et services numériques mentionnés ci-dessus peuvent être utilisés pour les activités, projets, publications, recherches, archives, infrastructures techniques, services d'identité numérique et autres ressources de l'association.

L'administration ou l'exploitation technique d'un nom de domaine ne crée pas, à elle seule, une personne morale, une association ou une structure juridiquement distincte de NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine.

Adresses électroniques officielles associées aux domaines

Les adresses électroniques utilisant le préfixe contact@ et rattachées aux domaines administrés ou exploités par l'association peuvent être utilisées comme adresses électroniques de contact pour les domaines concernés.

Ces adresses électroniques sont rattachées aux domaines correspondants et peuvent être utilisées pour recevoir des communications relatives aux activités, contenus, publications, projets ou services associés à ces domaines.

Lorsqu'une communication est adressée à l'une de ces adresses, elle est considérée comme une communication électronique adressée à l'association, sous réserve des conditions particulières applicables au service ou au projet concerné.

L'adresse électronique générale de référence de l'association demeure : contact@nvo987.fr. Les autres adresses contact@ constituent des points de contact associés aux différents domaines administrés ou exploités par l'association.

La liste des domaines et des adresses électroniques associées peut être actualisée lorsque l'infrastructure numérique de l'association évolue.

Sous-domaines et services associés

Chaque domaine mentionné dans les présentes mentions légales peut comprendre des sous-domaines, services, plateformes, applications, interfaces, API, dépôts, archives, systèmes documentaires, services d'identité numérique ou autres ressources numériques.

Les présentes mentions légales s'appliquent également à l'ensemble de ces sous-domaines et services lorsqu'ils sont administrés ou exploités par l'association.

Cette règle s'applique notamment aux sous-domaines de :

L'absence de mention individuelle d'un sous-domaine ou d'une ressource particulière ne signifie pas que celle-ci constitue une entité juridiquement distincte de l'association.

Objet et activités de l'association

NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine est une association culturelle et de recherche régie par la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

L'association exerce des activités dans les domaines de la culture visuelle moderne et contemporaine, de l'histoire de l'art, des études culturelles, de la recherche interdisciplinaire, des humanités numériques, de la science ouverte, de la préservation du patrimoine numérique et de la diffusion des connaissances.

Ses activités peuvent notamment comprendre :

Identité numérique

L'association peut utiliser des technologies d'identité numérique décentralisée, des standards ouverts et des infrastructures de données liées afin de faciliter l'identification, l'authentification, l'interopérabilité et la traçabilité de ses ressources numériques.

L'infrastructure d'identité numérique associée à l'association comprend notamment le document DID accessible à l'adresse : did:web:identity.nvo987.us .

L'utilisation de ces technologies ne crée pas, à elle seule, une personne morale ou une association juridiquement distincte de NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine.

Recherche, publications et archives

L'association peut produire, publier, diffuser et archiver des travaux scientifiques, culturels, documentaires et pédagogiques correspondant à son objet.

Ces ressources peuvent notamment comprendre des articles, études, essais, ouvrages, rapports, documents techniques, jeux de données, archives numériques, métadonnées, ressources multimédias et autres documents présentant un intérêt scientifique, culturel ou éducatif.

Les publications peuvent être diffusées sur les différents domaines, sous-domaines et services numériques de l'association ainsi que sur des plateformes d'archives ouvertes, des dépôts scientifiques, des référentiels bibliographiques ou d'autres infrastructures de publication et d'archivage.

Logiciels et ressources numériques

L'association peut concevoir, développer, documenter, maintenir, publier et exploiter des logiciels, applications, bibliothèques, API, modèles de données, ontologies, ressources du Web sémantique et autres solutions informatiques nécessaires à ses activités.

Les conditions de réutilisation de chaque ressource sont déterminées par sa licence ou par les conditions particulières applicables au projet concerné.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus publiés par l'association sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection peut notamment concerner les textes, publications, études, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments d'identité visuelle, bases de données, archives, logiciels, codes sources, interfaces, modèles de données, ontologies, documentations et autres ressources créées ou diffusées par l'association ou par leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation d'un contenu est soumise aux droits et conditions applicables à ce contenu, sous réserve des exceptions prévues par la loi ou d'une licence expressément accordée.

Licences et conditions de réutilisation

Les conditions de réutilisation peuvent varier selon la nature de chaque contenu publié sur les domaines, sous-domaines et services de l'association.

Lorsqu'une licence est indiquée sur une publication, une image, un jeu de données, un logiciel, une documentation ou une autre ressource numérique, cette licence définit les conditions de réutilisation applicables à la ressource concernée.

En l'absence de licence ou d'autorisation particulière, les droits restent réservés conformément aux dispositions légales applicables.

Responsabilité

L'association s'efforce de maintenir des informations fiables et actualisées sur l'ensemble de ses domaines, sous-domaines et services numériques. Elle ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires.

Les informations publiées peuvent être modifiées, complétées, actualisées ou supprimées lorsque cela est nécessaire.

Certains services peuvent être expérimentaux, en développement ou proposés dans le cadre d'activités de recherche. Leur fonctionnement, leurs fonctionnalités ou leur disponibilité peuvent évoluer.

L'association ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations, contenus ou services numériques dans les limites prévues par la législation applicable.

Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre dans le cadre de l'ensemble des domaines, sous-domaines et services numériques administrés ou exploités par l'association sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel relevant de l'association est :

NVO987 – Culture Visuelle Moderne et Contemporaine
44 Rue Pasquier
75008 Paris
France
contact@nvo987.fr

Absence d'outil d'analyse d'audience

Aucun des domaines, sous-domaines ou services numériques administrés ou exploités par l'association n'utilise Google Analytics ni un autre outil d'analyse d'audience destiné à suivre le comportement des utilisateurs à des fins statistiques, publicitaires ou commerciales.

Absence de publicité comportementale et de profilage

Aucun des domaines, sous-domaines ou services numériques de l'association n'utilise de dispositif de publicité comportementale, de profilage publicitaire ou de suivi des utilisateurs à des fins commerciales.

Absence de newsletter

Aucun des domaines, sous-domaines ou services numériques administrés ou exploités par l'association ne propose de newsletter, de liste d'abonnement ou de formulaire d'inscription à une newsletter.

Absence de formulaire de contact

Aucun des domaines, sous-domaines ou services numériques administrés ou exploités par l'association ne comporte de formulaire de contact destiné à collecter automatiquement des données personnelles.

Le contact avec l'association peut être effectué volontairement par courrier électronique à l'adresse officielle : contact@nvo987.fr.

Absence de compte utilisateur et d'inscription en ligne

Aucun des domaines, sous-domaines ou services numériques administrés ou exploités par l'association ne propose de système général de création de compte utilisateur, d'inscription publique ou de profil utilisateur destiné à collecter des données personnelles.

Absence de collecte à des fins publicitaires

L'association ne collecte ni n'exploite de données personnelles au moyen de ses domaines, sous-domaines ou services numériques à des fins de publicité ciblée, de revente de données ou de constitution de profils commerciaux.

Communications électroniques volontaires

Lorsqu'une personne contacte volontairement l'association par courrier électronique, les données personnelles éventuellement contenues dans le message peuvent être traitées dans la mesure nécessaire pour répondre à la demande, assurer son suivi ou respecter une obligation légale.

Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité

L'absence de collecte volontaire de données personnelles par les services numériques de l'association n'exclut pas le traitement de certaines données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des infrastructures.

Selon les infrastructures utilisées, ces données peuvent notamment comprendre une adresse IP, la date et l'heure d'une requête, des informations relatives au navigateur ou au système utilisé, ainsi que des informations techniques nécessaires à la détection et à la prévention des incidents de sécurité.

Ces données techniques ne sont pas utilisées par l'association à des fins de publicité comportementale, de profilage commercial ou de revente.

Finalités des traitements

Lorsqu'un traitement de données personnelles est nécessaire, il peut notamment avoir pour finalité d'assurer le fonctionnement et la sécurité des services, de prévenir les abus, de répondre à une communication volontaire, de maintenir les infrastructures ou de respecter une obligation légale.

Bases juridiques

Selon la nature du traitement concerné, celui-ci peut être fondé sur l'exécution d'une demande de la personne concernée, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'association ou le consentement lorsqu'il est juridiquement requis.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, administratives, comptables ou contentieuses pouvant imposer une durée différente.

Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, les personnes concernées disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de leurs données.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à : contact@nvo987.fr.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Aucun des domaines, sous-domaines ou services numériques administrés ou exploités par l'association n'utilise de cookies publicitaires, de traceurs publicitaires ou de technologies destinées au profilage comportemental des utilisateurs.

Aucun outil d'analyse d'audience ou de suivi comportemental n'est utilisé sur les services numériques de l'association.

Des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d'un service peuvent néanmoins être utilisés lorsqu'ils sont indispensables au fonctionnement de l'infrastructure concernée.

Lorsqu'un service tiers techniquement nécessaire utilise un mécanisme technique susceptible de déposer ou de lire des informations sur le terminal de l'utilisateur, son fonctionnement est soumis aux conditions applicables au service concerné et à la réglementation applicable.

Services techniques et prestataires tiers

Certains domaines, sous-domaines ou ressources peuvent recourir à des prestataires techniques pour l'hébergement, la distribution de contenu, l'archivage, la gestion des noms de domaine, la sécurité, la publication ou d'autres fonctions techniques.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données techniques strictement nécessaires à l'exécution de leurs services.

Lorsqu'un prestataire intervient dans un traitement de données personnelles, les conditions et politiques de confidentialité applicables à ce prestataire peuvent également s'appliquer.

Évolution de l'infrastructure numérique

L'infrastructure numérique de l'association est susceptible d'évoluer en fonction de ses activités, de ses projets et de ses besoins techniques.

De nouveaux domaines, sous-domaines, plateformes, services, applications, dépôts, archives ou autres ressources numériques peuvent être créés, intégrés, transférés, désactivés ou supprimés.

La liste des domaines publiée sur cette page peut être actualisée afin de refléter l'évolution de l'infrastructure numérique de l'association.

Tout nouveau domaine ou sous-domaine administré ou exploité par l'association relève du cadre général des présentes mentions légales, sous réserve des dispositions particulières qui pourraient être applicables à un service déterminé.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales ou à l'utilisation des domaines, sous-domaines et services relevant de leur champ d'application est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

Mise à jour des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de l'association, de ses activités, de son infrastructure numérique ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page constitue la version de référence applicable à l'ensemble des domaines, sous-domaines et services relevant de son champ d'application.